Pour pouvoir louer une propriété au Portugal à des hôtes payants, tous les locaux doivent être agréés selon les termes d'un "Alojamento Local". En tant que propriétaires et détenteurs de licences, nous sommes tenus de respecter les conditions de notre Alojamento Local. Cela inclut l'obligation d'enregistrer l'entrée, la sortie et les détails d'identification de tous les ressortissants non portugais qui séjournent dans l'établissement après avoir payé pour l'hébergement. Le numéro AL de Villa Quina est 2895/AL et celui de Villa Susana est 32020/AL.
C'est pourquoi nous vous demanderons de remplir un formulaire qui DOIT être complété avant votre arrivée à votre logement pour demander ces informations. Malheureusement, nous ne pouvons pas permettre à nos hôtes payants d'accéder à la propriété tant que ces informations n'ont pas été fournies (pour les raisons indiquées ci-dessous). Nos comptables effectuent la déclaration statutaire au Serviço de Estrangeiros e Fronteiras en notre nom. Nous ne conservons PAS ces formulaires, la loi portugaise ne nous y autorise pas. Vous recevrez une connexion sécurisée à notre propre site web client où vous pourrez télécharger le formulaire SEF approprié et le charger pour tous les membres de votre groupe de voyageurs via notre site web sécurisé. Vous pouvez les envoyer par e-mail si vous le souhaitez.
Grâce au site web Angloinfo.com, les détails de ces exigences et de la législation pertinente sont énumérés ci-dessous, ainsi que quelques questions fréquemment posées.
"Depuis 2015, le Portugal applique de manière plus stricte une loi de longue date obligeant toute personne fournissant un hébergement de vacances payant à enregistrer les données d'entrée, de sortie et d'identification de tous les ressortissants non portugais qui utilisent cet hébergement. Cette loi est entrée en vigueur au Portugal et dans la plupart des autres pays de l'UE à un moment ou à un autre depuis la mise en œuvre progressive de l'accord de Schengen de 1990, qui vise à mettre fin à la traite des êtres humains et à d'autres pratiques illégales. Dans le cas présent, c'est l'article 45 de l'accord de Schengen et la récente loi sur l'Alojamento Local au Portugal qui ont mis cette règle en évidence.
Le SEF (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras ou Service de l'immigration et des frontières) est l'organe directeur qui contrôle les mouvements des étrangers.
Qui doit présenter des documents d'identité ?
Toute personne non portugaise, quel que soit son âge (y compris les enfants), doit présenter une pièce d'identité.
Qu'est-ce qu'un document d'identité valide ?
- Passeport/carte d'identité ou pièce d'identité équivalente avec photo délivrée par le gouvernement
- Documents publiés en vertu des accords pertinents entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord
- Laissez-passer délivré par les autorités de l'État de nationalité ou de l'État qui les représente
- Licence ou certificat de membre d'équipage de conduite
- Pièce d'identité du marin, lorsqu'il est en service
- Certificat d'immatriculation maritime, pendant le service
- Permis de séjour, prolongation de séjour ou carte d'identité délivrés aux diplomates et à leur personnel administratif/domestique ou aux fonctionnaires d'organisations internationales basées au Portugal et aux membres de leur famille.
- Acte de naissance ou (si les invités sont originaires d'un pays qui autorise l'inscription d'un enfant sur le passeport de ses parents) une inscription sur le passeport des parents pour l'enfant, ou une inscription sur le passeport de la personne qui détient l'autorité parentale sur l'enfant.
- Autres documents délivrés par les autorités nationales ou étrangères lorsque, pour des raisons acceptables (vol, cambriolage, etc.), il n'est pas possible de présenter un passeport ou un autre document.
- Dans tous les autres cas (absence totale de documents), il convient de contacter la police locale et/ou les autorités consulaires respectives.
Que se passe-t-il si une personne refuse de présenter une pièce d'identité ?
Une personne qui loue un logement ou un membre d'un groupe qui le fait et qui refuse de confirmer son identité ne doit pas être acceptée. Le fait de ne pas collecter les informations requises peut conduire l'établissement à se voir infliger de lourdes sanctions (peines d'emprisonnement et amendes).
Qu'en est-il des personnes qui possèdent des maisons privées et qui louent des chambres à des étrangers à des fins commerciales ?
Toute location de chambres, de grandes parties d'une maison, d'une maison entière, d'une villa, d'une tente, d'une caravane, d'un bateau ou de toute autre forme d'hébergement à un étranger nécessite l'enregistrement de ce dernier. Cet enregistrement est obligatoire.
Un établissement d'hébergement peut-il conserver les documents d'identité pour quelque raison que ce soit ?
Non. Seules les autorités policières et judiciaires ont le pouvoir de retenir ou de conserver ces documents et uniquement pendant la période nécessaire à leur traitement".